Traitement budgétaire et comptable des opérations de lotissement et de zone

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Référence : 5090

L'essentiel par l'éditeur

La gestion budgétaire et comptable des opérations de lotissement et de zone nécessite une préparation minutieuse, incluant l'analyse des besoins, des coûts et des financements. Depuis 2010, ces opérations sont soumises à la TVA, indépendamment de l'acquéreur. La fixation du prix de vente des parcelles est cruciale pour l'équilibre financier. Les EPCI, responsables des zones d'activités économiques, doivent souvent regrouper ces zones sous un budget annexe. Une comptabilité précise est essentielle pour suivre les coûts et les ventes.

  • Comment préparer le plan de financement pour une opération de lotissement ?
  • Pourquoi les opérations de lotissement sont-elles soumises à la TVA ?
  • Comment les EPCI gèrent-ils les zones d'activités économiques ?
1.

Préparation de l’opération

Aménager une zone pour y construire des habitations, ou y installer des entreprises, nécessite une réflexion préalable importante, afin d’analyser les besoins, les coûts, les financements, le plan de trésorerie, les objectifs à atteindre notamment en matière de résultat comptable, et donc le prix de vente des parcelles aménagées. En matière de fiscalité, ces opérations entrent depuis le 11 mars 2010 dans le champ d’application de la TVA, quelle que soit la qualité de l’acquéreur, car elles sont considérées comme une activité économique (cf. TVA et aménagement de zones).

En matière de comptabilisation des opérations afférentes aux zones d’activité économique, la détermination du prix est fondamentale. À cet effet, un suivi très précis – par le biais, si cela est possible, d...

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